Politique de Confidentialité
but de cette
politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L'utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de notre site.
lois applicables
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Pour les résidents des pays de l'UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l'endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S'il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s'appliquera.
Pour les résidents de l'État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Customer Privacy Act (CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et le CCPA la législation de l'État s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :
- Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et la collecte
- L'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles collectées
Nous ne collectons, ne stockons, ni n'utilisons aucune donnée utilisateur sur notre site. Dans le cas où nous avons besoin de recueillir vos données, nous veillerons à vous fournir un préavis de recueil de données.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut-être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriels des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
(450) 332-4999
info@signetscontemporains.com
1321 rue Labadie, Longueuil, QC J4N 1E2
Date d'entrée en vigueur : le 4 décembre 2023
©2002-2023 LawDepot.ca®
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